mardi 26 janvier 2016

Information chênaies et châtaigneraies

Les chênaies et châtaigneraies peuvent être reconnues éligibles aux ovins/caprins (à 60 %) et aux bovins (à 35 %).
Ces décisions nécessitent une mise en application pratique immédiate qu'il convient de préciser et cadrer.

Les exploitants concernés ont la possibilité de modifier, à la hausse, leur déclaration (ce qui était impossible jusqu'à présent), avec les règles suivantes : 
1 - SEULES les surfaces déclarées pourront être modifiées, en terme de code culture et/ou de prorata. AUCUNE NOUVELLE SURFACE déclarée ne sera autorisée.

2 - Les codes cultures à utiliser seront :
    - Pour les ovins/caprins : CAE et CEE, avec un prorata maximum de 60%
    - Pour les bovins : BOP, avec un prorata maximum de 35% (pour ce qui correspond à des chênaies/châtaigneraies. Les "vrais" BOP peuvent toujours avoir un prorata plus favorable)

LES DELAIS de régularisation de ces modifications sont contraints.
En effet, les premières visites rapides de l'ASP commenceront la semaine prochaine. Donc les modifications devront intervenir d'ici à la fin du mois de janvier.



mardi 13 octobre 2015

Apport de trésorerie

Le formulaire est sorti et se trouve ci joint ainsi qu'au lien suivant: https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/tas/2015/ATR-2015_demande_V2.pdf
Comme vous le verrez, il y a juste votre nom, prénom, numéro de siret et de pacage a inscrire.

Pour rappel, ce formulaire doit être envoyé à la DDT avant le 31 octobre POUR TOUS les paysans qui N'ont PAS demandé le premier apport de trésorerie!

Ce formulaire permettra de récupérer les deux apports de trésorerie (celui versé au 1er octobre et ce deuxième apport) le 1er décembre!

Ceux qui ont demandé le premier apport de trésorerie avant le 20 aout et qui l ont recu sur leur compte en banque le 1er octobre, n'ont rien a faire car le second apport de trésorerie leur sera versé automatiquement le 1er décembre.

Les aides PAC (le solde pour ceux qui ont demandé un apport) ne devraient être versées qu'entre janvier et mai 2016.

N'hésitez pas à nous faire part des problèmes qui pourraient surgir au niveau de cette demande d'apport.

mardi 18 août 2015

Acompte sur les aides PAC 2015 : RAPPEL

  RAPPEL 

Attention il n'y a aura pas d'acompte (comme les autres années) sur les aides PAC 2015, seule une avance de trésorerie peut être versée . 
Pour les exploitants ayant besoin d'un apport financier sur leurs aides demandées au titre de la PAC 2015 ,  vous devez retourner le formulaire reçu(à demander si nécessaire à viacampagnola20@gmail.com) au plus tard le 20 août à la DDTM.
Les agriculteurs ayant demandé des aides de la PAC en 2015, peuvent percevoir une aide de trésorerie remboursable à partir du 1er octobre.
Vous trouverez ci-joint le formulaire de demande, la notice explicative ainsi que le communiqué de presse annonçant la mise en place de cette aide
Pour être versée, cette aide devra représenter un minimum de 500 EUR, calculé selon les principes suivants :
- dépôt d'un dossier PAC en 2014 et 2015 avec le même numéro pacage : pourcentage des aides suivantes versées en 2014 :  DPU, PMTVA, Aide ovine caprine, ICHN, PHAE
- dépôt d'un dossier PAC en 2014 et 2015 mais avec changement de numéro pacage : versement de l'aide à partir d'une surface graphique déclarée en 2015 égale à 7ha (siège d'exploitation en zone de plaine) ou 4ha (siège d'exploitation en zone de montagne ou défavorisée)
- pas de dépôt d'un dossier PAC en 2014 : versement de l'aide à partir d'une surface graphique déclarée en 2015 égale à 28ha (siège d'exploitation en zone de plaine) ou 6ha (siège d'exploitation en zone de montagne ou défavorisée)
Explication de Jacques Pasquier (envoyée précédemment):

Dans une conjoncture économique difficile pour le secteur agricole,une avance de trésorerie, remboursable sur les paiements pac, pourra vous être versée à partir du 1er octobre si vous êtes  demandeur des aides de la PAC en 2015.

Pour en bénéficier, renseigner le formulaire en pièce jointe. Ce formulaire devra être transmis sous forme papier à la DDT au plus tard le 20 août.

Les intérêts de l’apport de trésorerie seront intégralement financés par
l’Etat ; son coût sera donc nul pour vous. Cette prise en charge
constituera une aide dite « de minimis ». Vous devrez indiquer sur le
formulaire le bilan des aides « de minimis » déjà demandées ou reçues.
La notice accompagnant le formulaire donne toutes les indications
nécessaires pour le remplir correctement.


Cet apport versé à partir du 1er octobre permettra de limiter les
difficultés de trésorerie en attendant le versement des aides PAC en
décembre, il n'y aura pas cette année de versement d’acompte
PAC au 16 octobre.
(ndlr cette avance est une solution de remplacement)

Le service d'économie agricole et de développement rural de la DDT se tient à
votre disposition pour toutes informations utiles